Voici les principales demarches pour creer une entreprise au cameroun. Loi statut etablissements entreprises secteur public. Essences exportees en grumes pourcentage du total, 20102015 6 6. Liste des entreprises camerounaises par branche dactivite. Les differentes formes juridiques des entreprises1 par johanne turbide et al.
Formalites administratives pour creer une entreprise au cameroun. Les differents statuts juridiques possibles pour les entreprises. Cest une entreprise unipersonnelle ou entreprise individuelle. Iiepartie g les createurs camerounais ace au probleme do choij. En effet, depuis le 12 juillet 2017, deux nouvelles lois regissent les entreprises et etablissements publics au cameroun.
Statut juridique, fiscal et social des societes sa, sarl, sa, snc. Loi n 2017011 du 12 juillet 2017 portant statut general des entreprises publiques. Liste des entreprises modernes par forme juridique en 20. Au quebec, les entreprises peuvent faire des affaires sous plusieurs formes juridiques. Cameroun portail du droit des 24 pays dafrique francophone. Repertoire et demographie des entreprises modernes en 2017 5. Les entreprises accordant une place importante au respect des regles ethiques. Vous trouverez cidessous une description sommaire des principales formes juridiques d entreprises. Classifications des entreprises les entreprises sont tres diverses. Synthese des differentes formes juridiques dentreprises au.
Typologie et statuts juridiques classification par secteur. Nouvelle loi sur les entreprises publiques pr yvette. Loi n 2017011 du 12 juillet 2017 portant statut general. Le dfp au cameroun ufa, forets communales et aires protegees 1 2. Caracteristiques des differentes formes juridiques des. Le statut juridique des entreprises et forme jurique dune. Pour exister legalement, une entreprise doit opter pour une forme juridique. Classification des entreprises patrick monassier cours entreprise page 4 sur 5 classification par statut juridique les etablissements commerciaux ou industriels les administrations centrales correspondant a chacun des ministeres avec leurs subdivisions lorsque cellesci ont une personnalite morale autonome regiments, lycees, etc. Pour creer une societe a responsabilite limite au cameroun, il faut suivre les etapes et conditions suivantes. Le droit des affaires en vigueur au cameroun est le droit ohada organisation pour lharmonisation en afrique du droit des affaires.
1231 1321 1160 1478 1311 1533 771 1050 1290 85 207 677 1617 1156 1648 274 298 40 1331 119 435 173 1358 288 601 272 859 1378 1059 1054 1113 1038 250 1001 1049 386 1579 609 651 127 1499 1026 470 1209 1440